Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 23:22

Déficits publics

La loi de finances rectificative pour 2012 a vu son objectif de déficit public maintenu à 4,5% du PIB. Le déficit budgétaire est quant à lui prévu à 84,8 milliards d’euros, si le pays atteint les prévisions de croissance fixées par le gouvernement à 0,5 % du PIB.

En effet, le respect d’un tel engagement de déficit dépend largement de la croissance obtenu, car en considérant que 0,1 point de croissance correspond à près d’1 milliard d’euros de recettes pour l’État, la marge d’erreur peut représenter un déficit moindre ou largement augmenté.

Ainsi, la faible croissance qui est la nôtre ne nous permet pas à court terme, sans que soit rigoureusement réduit les dépenses publiques et raisonnablement augmentées les recettes, d’atteindre l’objectif de 3% du PIB de déficit auquel nous astreint l’Europe.

La réduction des déficits publics, largement aggravés par la crise et les nombreux plans de sauvegarde nécessaires, est un objectif intangible auquel nous devons répondre. Le Nouveau Centre considère que le vote de la « règle d’or » répondrait en grande partie à ce problème en garantissant une réduction maximale du déficit structurel et en augmentant ainsi notre marge de manœuvre (cf. Règle d’or).

La  réduction  de  nos  déficits  publics n’est pas une question politicienne, s’obstiner à nier cette réalité pour des raisons idéologiques, c’est se condamner à abandonner notre souveraineté 

budgétaire aux mains des marchés, c’est-à-dire à déposséder notre pays de son destin. 

 

Dette publique

La détermination de nos commissaires aux finances, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, à lutter implacablement, en commission et dans l’hémicycle, contre la dérive de la politique de recours à l’endettement, est reconnue sur tous les bancs et constitue l’un des marqueurs politiques forts du Nouveau Centre à l’Assemblée depuis 2007.

Depuis trente ans, l'État Français et les régimes de Sécurité Sociale financent à crédit une partie des biens et services publics qu'ils accordent à leurs concitoyens.

La charge de la dette est d'ailleurs évaluée à près de 49 milliards d'euros pour l'année 2012. Pour le Nouveau Centre, la chute du taux de croissance de l'économie française trouvent pour partie ses origines dans cette gestion désastreuse des finances publiques.

Bien que reconnaissant la vertu possible de l’endettement, le Nouveau Centre estime qu’il faut faire une différence entre la bonne et la mauvaise dette car les bonnes dettes sont celles qui financent des investissements utiles. Il est donc légitime de faire supporter ces coûts aux générations successives qui bénéficieront de ces biens et services et pas seulement aux générations actuelles et donc de les financer en partie par l’emprunt. En revanche, les mauvaises dettes sont celles destinées à financer les dépenses de fonctionnement répétitives.

Enfin, s’endetter temporairement pour soutenir la conjoncture pendant les bas de cycle économique a un fondement économique, mais encore faudrait-il que les finances publiques ne soient pas déjà asphyxiées par un endettement massif. Ainsi, si le Nouveau Centre plaide depuis longtemps pour plus de rigueur budgétaire, c’est en partie pour qu’en cas de crise, la France ne parte pas dans la course déjà condamnée. S’endetter pour sortir de la crise ne peut s’avérer efficace qu’en cas de niveau d’endettement soutenable. Or aujourd’hui, la dette des administrations publiques (au sens de Maastricht) est estimée à 1688,9 milliards d’euros, soit près de 85,3% du PIB (INSEE, 3ème trimestre 2011).

 Si le poids de la dette publique accumulée au fil du temps par la France et les mécanismes de fonctionnement d’une économie ouverte sur le monde imposent d’écarter tout déficit de fonctionnement, pour l’ensemble des administrations publiques nationales, un tel choix serait en outre conforme aux aspirations du peuple français et aux  engagements européens de notre pays. 

 

Règle d’or

Les finances publiques de la France se redressent, mais à un rythme encore insuffisant. Le temps de réaction des institutions publiques est bien plus lent que celui des marchés, c’est pour cela qu’il faut se doter d’outils indispensables à la soutenabilité de la dette publique.

Le financement des dépenses de fonctionnement par l’endettement revient à faire supporter aux générations futures une partie du coût des biens et services publics consommés par les générations présentes. Economiquement, la ponction effectuée sur l’épargne ralentit la croissance de l’économie française, politiquement, une telle pratique durable retire tout intérêt à la démocratie puisqu’en cas d’alternance politique, il n’existe plus de marge de manœuvre.

C’est pourquoi le Nouveau Centre a défendu sans relâche depuis 2007 l’inscription dans la Constitution d’une « Règle d’or » budgétaire. Elle s’appliquerait à la fois à la loi de finances, en rendant obligatoire le vote en équilibre de la section de fonctionnement, mais aussi à la loi de financement de la sécurité sociale avec une obligation de vote en équilibre total puisqu’il ne s’agit que de dépenses de fonctionnement.

Aujourd’hui la situation des collectivités locales est meilleure que celle de l’État, car la règle d’or leur a été imposée par la loi depuis des décennies. Ainsi, les collectivités locales ne peuvent s’endetter que pour financer une partie de leurs dépenses d’investissement, et sont presque à l’équilibre total. Cette règle, le Nouveau Centre souhaite qu’elle s’applique également à l’État.

Les centristes défendent cette règle d’or depuis bientôt plus de dix ans, car elle est le seul moyen de respecter les critères de Maastricht et de revenir à une notation triple  A.  À  l’heure  où  les  agences  de notation nous mettent sous surveillance et où les marchés attendent de nous des gestes forts, la 

suppression progressive de nos déficits publics est plus que jamais indispensable.

 

Dépenses publiques (RGPP)

Le Nouveau Centre a été le seul groupe à l’Assemblée à toujours défendre l’idée que le redressement des déficits publics doit être réalisé pour deux tiers sur la dépense et pour un tiers sur la recette. En effet, il est important que le redressement de nos finances publiques soit davantage réalisé par des économies en matière de dépenses publiques, que par l’augmentation des prélèvements obligatoires.

C’est pourquoi depuis 2007 le Nouveau Centre soutient la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont fait partie le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Alors que la croissance est aujourd’hui malheureusement faible, le taux de prélèvements obligatoires ne peut continuer à croître sans que l’effort ne soit partagé sur la dépense publique. En outre, l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % en 2013 exige un effort encore plus important en 2013 puisqu’il faudra les réduire de 1,5 %, contre 1,2 % en 2012, et probablement de plus encore si la croissance est plus faible.

Sur les 275 milliards d’euros qu’elles représentent en 2011, les dépenses de l’État devront être réduites de 5 milliards d’euros par an, pour qu’elles se stabilisent en euros courants. Il faut passer d’une évolution des dépenses de l’État à zéro volume à zéro valeur. Le Nouveau Centre soutient la volonté du Gouvernement de lancer une grande révision de nos politiques publiques de manière à les rendre économiquement plus efficaces, socialement plus justes et budgétairement moins coûteuses.

Partager cet article

Repost 0
Published by Moïse MOREIRA
commenter cet article

commentaires