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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 19:18
     

PME

Les PME de moins de 250 salariés représentent 63% de l’emploi en France et 53% du PIB français. Aussi les députés NC ont appuyé leurs actions envers ce secteur au rôle essentiel de l’activité économique en France. Ils ont œuvré à ce que, malgré la crise, les PME puissent se maintenir dans les bassins d’activité, qu’elles conservent, voire augmentent leurs efforts en matière d’innovation, de création d’emploi et de croissance.

L’économie française a besoin de PME de taille significative, reposant sur un actionnariat stable.

Nous avons besoin de patrons qui portent leur entreprise avec une vision stratégique, qui

réinvestissent, qui ne cherchent pas seulement à presser le citron au maximum comme les fonds d’investissement dont le siège social est souvent si éloigné de notre pays et des difficultés de nos territoires. Bref, des patrons responsables qui savent que leur entreprise dépend aussi des hommes et des femmes qui la font tourner, des patrons qui, tout simplement, respectent leurssalariés.

Les députés centristes se sont battus pour réformer l’impôt sur les sociétés, afin que les PME et les TPE ne paient pas plus d’impôt que les grands groupes.

Ils ont aussi défendu la création d’indicateurs transparents, publiés chaque trimestre par tous les établissements bancaires opérant en France, sous le contrôle de la Banque de la France afin que la transparence soit faite concernant l’accès des PME au crédit.

Pour permettre aux TPE/PME de faire valoir leurs droits face aux banques qui leur refusent un prêt, le Nouveau Centre défend également la création d’un « Médiateur du Crédit aux TPE/PME », qui sera chargé de faire évoluer le comportement des banques, et veillera à l’assouplissement des conditions d’accès aux prêts.

 

Auto-entrepreneurs

Le groupe Nouveau Centre a soutenu cette nouvelle disposition synonyme de dynamisme pour l’entreprenariat français. Mais si ce statut a connu une grande dynamique lors de ces quinze derniers mois, il n’est sans conséquences. Aussi les députés ont œuvré à faire adopter des correctifs sur trois aspects :

- Ramener le délai d’exonération de la première déclaration de chiffre d’affaires à 12 mois afin de lutter contre le développement d’une forme d’économie souterraine.

- Protéger les consommateurs de certaines défaillances de la part des auto-entrepreneurs qui n’ont pas d’assurance professionnelle. Cet état de fait plaçait leur clientèle dans des situations juridiques incertaines.

-Enfin, répondre à la question de la contribution sociale des auto-entrepreneurs au régime de retraite.

C’est un juste équilibre que les députés du groupe Nouveau Centre ont cherché à trouver à travers

ces propositions.

 

Contrats aidés

Les députés du groupe Nouveau Centre, conscients que l’insertion professionnelle est un parcours parfois difficile, a fortiori en temps de crise, estiment que les contrats aidés sont un sas utile et un tremplin essentiel pour retrouver, à terme, un emploi durable. Aussi les députés du groupe Nouveau Centre ont à de nombreuses reprises interpellé et encouragé le gouvernement à ne pas réduire les efforts engagés en la matière. Plus que jamais, des efforts de recentrage doivent être opérés pour cibler les publics qui en ont le plus besoin sous peine de voir de nombreuses personnes éloignées de l’emploi tomber dans l’exclusion. Le groupe Nouveau Centre estime qu’il est important que la baisse des contrats aidés ne s’applique pas uniformément, et que le nombre de contrats accordés aux différentes régions prenne en compte la situation économique et sociale des territoires.

 

Entreprenariat individuel

Le groupe Nouveau Centre se réjouit d’avoir pu faire avancer l’idée défendue depuis des années par les centristes concernant la séparation du patrimoine professionnel du patrimoine personnel, afin qu’une défaillance professionnelle ne soit synonyme de condamnation professionnelle et personnelle. Il était important que l’entreprenariat français soit mis en avant. La séparation des patrimoines est une avancée fondamentale, notamment sur le plan humain.

La faillite n’est plus synonyme de ruine personnelle et familiale. C’est grâce à ce dispositif attendu depuis des années, et défendu depuis des années par les centristes, que nous allons aider les français à concrétiser leur envie d’entreprendre, à créer leur entreprise.

 

Plan social

Le groupe Nouveau Centre, attaché à la protection des salariés, a déposé une proposition de loi visant à interdire aux entreprises qui font des bénéfices de voir leurs éventuels plans sociaux financés pour tout ou partie par l’État. Cette proposition de loi prévoit que l’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Il s’agit de refuser aux entreprises réalisant des bénéfices de se faire financer leur plan social par l’État, il faut mettre fin au scandale de ces grands groupes internationaux qui s’installent en France et qui licencient sans jamais rien débourser.

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Published by Moïse MOREIRA
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