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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 10:58

Le 20 mars 2013, une motion de censure a été débattue à l’Assemblée nationale. Déposée par le groupe UMP, cette motion avait pour objectif de mettre en cause la politique gouvernementale face à la crise.

Les députés du Nouveau Centre ont voté cette motion de censure.

 

I. Europe : de l’arrogance à l’isolement !

 

Durant la campagne présidentielle, François Hollande affirmait à qui voulait l’entendre son ambition démesurée de renégocier le TSCG du 9 décembre 2011 adopté par 26 Etats-membres sur 27. Il voulait tout changer en Europe et conditionnait ainsi la ratification de ce traité à l’adoption d’un plan de croissance européen.

 

Ce dernier a opéré une conversion soudaine au réalisme puisque le 4 juillet 2012, il annonçait que le gouvernement allait proposer au Parlement la ratification du traité budgétaire européen car il y avait « désormais une vision équilibrée » sur la réponse à donner à la crise de la zone euro.

 

Le pacte pour la croissance et l’emploi, décidé suite au Conseil Européen des 28 et 29 juin 2012, et qui prévoit la mobilisation de 120 milliards d’euros (environ 1% du PIB de l’UE), n’aura été qu’un jeu de dupes mis en scène par François Hollande pour justifier son renoncement.

 

Ce pacte est un leurre :

- La moitié du montant est une réaffectation de fonds structurels déjà existants ;

- Les 10 milliards alloués à la Banque Européenne d’Investissement ne sont qu’une simple augmentation de capital qui devait intervenir avant le 31 décembre 2012, mais n’a toujours pas été actée, et a déjà coûté 1,6 milliards à la France pour 2013.

- Le plan de croissance prévoit 4,5 milliards de « project bonds » qui devait permettre aux Etats-membres européens de lancer des emprunts en commun et de bénéficier ainsi de taux avantageux pour financer des projets d'infrastructure. Ces projets n’ont toujours pas été lancés.

 

François Hollande a renoncé à l’engagement n°11 de son projet. Le texte ratifié par le Parlement n’a pas été modifié d’une virgule.

 

Enfin, François Hollande a également dû renoncer à l’engagement n°6 de son projet de défendre un budget européen ambitieux. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne a adopté un budget en baisse alors que la crise sans précédent que nous traversons exige qu’elle soit en première ligne. Cette baisse du budget européen constitue un désaveu terrible pour François Hollande, qui s’était fixé pour objectif que ce budget permette de soutenir l’agriculture et de renouer avec la croissance.

 

II. Le choix du matraquage fiscal

 

En 2013, le budget de l’Etat sera plus élevé qu’en 2012, les dépenses publiques continueront d’augmenter et le nombre de fonctionnaires ne baissera pas. Incapable de réduire les dépenses publiques, le gouvernement a donc fait le choix d’augmenter les impôts sur les entreprises et les ménages de plus de 27 milliards d’euros pour la seule année 2013 !

 

 

En moins d’un an, le gouvernement socialiste a privé les entreprises d’un allégement de charges de 13 milliards d’euros [Suppression de la TVA sociale] et alourdi la fiscalité sur les entreprises de 14 milliards d’euros [56 milliards au total sur le quinquennat].

 

Le gouvernement a imposé un choc fiscal de 69 milliards d’euros aux entreprises quand, en contrepartie, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi permettra d’alléger leurs impôts de 20 milliards seulement sur 3 ans.

 

Ce matraquage fiscal va asphyxier toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, qui sont les poumons de notre économie.

 

Jean-Marc Ayrault avait déclaré que « 9 contribuables sur 10 ne seraient pas concernés par les hausses d’impôts ».

 

 En réalité, l’ensemble des Français et des Françaises sera concerné par ces hausses d’impôts, y compris les classes moyennes et les plus modestes. Plus de 13 milliards d’euros supplémentaires sont ainsi ponctionnés sur leur pouvoir d’achat avec un cocktail détonnant : suppression des avantages liés aux heures supplémentaires, gel du barème de l’impôt sur le revenu et remise en cause du quotient familial.

 

III. Réduire les déficits publics et renouer avec la croissance : échec sur toute la ligne !

 

L’engagement n°9 du projet de François Hollande prévoyait que le déficit public serait réduit à 3% du PIB dès 2013. Pour y parvenir, François Hollande tablait sur une croissance de 1,7 en 2013 qu’il qualifiait alors de « prudente et réaliste » ! Il a finalement annoncé officiellement le 13 mars dernier qu’il renonçait à atteindre son objectif de réduction du déficit public.

 

En réalité, le gouvernement a avancé masqué et n’a pas dit la vérité aux Française et aux Français :

 

- Le choc fiscal de 27 milliards de hausse d’impôts était insuffisant pour atteindre ses objectifs de réduction des déficits publics puisque ses prévisions de croissance étaient irréalistes ;

- Il n’était pas possible de renouer avec la croissance en faisant supporter aux entreprises aux ménages la totalité de l’effort !

 

Le déficit public devrait ainsi atteindre 3,7% du PIB en 2013. La croissance devrait atteindre 0,1% en 2013 d’après les prévisions de la Commission européenne. Une prévision 17 fois inférieure aux prévisions du projet présidentiel de François Hollande !

 

Le gouvernement aura donc accru la pression fiscale de 27 milliards sans même parvenir à préserver la croissance et à atteindre nos objectifs de réduction des déficits publics !

 

IV. Augmentation du chômage : la fuite en avant du gouvernement !

 

Le 9 septembre 2012, François Hollande s’était engagé à « inverser la courbe du chômage » en 2013.

Il convenait ainsi que le chômage continuerait d’augmenter pendant près d’un an et demi au moins !

 

Qu’en est-il aujourd’hui ? La France vient de connaître son 21ème mois consécutif d’augmentation du chômage. François Hollande est aujourd’hui le Président de la République aux 1 000 chômeurs de plus par jour !

 

Face à cette situation dramatique et alors que la commission européenne estime que le chômage devrait encore augmenter en 2013, les emplois d’avenir, les contrats de générations et l’accord pour l’emploi font office de pansement face à l’hémorragie.

 

Pire, les choix du gouvernement ajoutent de la crise à la crise et conduisent à la récession économique, l’explosion du chômage et l’aggravation de la crise sociale.

 

Dans cette perspective, le groupe Union des Démocrates et Indépendants a profité de la motion de censure pour appeler le Président de la république et le gouvernement à se ressaisir et à prendre quatre engagements pour inverser la tendance.

 

V. La position de l’UDI et du Nouveau Centre

 

Le groupe Union des Démocrates et Indépendants avait ainsi interpellé le Premier ministre pour lui affirmer qu’il ne voterait pas la motion de censure à quatre conditions :

 

- Que les avantages liés aux heures supplémentaires soient rétablis

- Que le taux de TVA dans le secteur du bâtiment soit réduit à 5%

- Que la déclaration au forfait pour les emplois à domicile et les aides fiscales soient rétablies pour les services à la personne

- Que les prélèvements obligatoires n’augmentent plus jusqu’en 2017

 

Pour le Nouveau Centre, il est urgent que le gouvernement prenne conscience de la situation et lance un grand plan de redressement de notre économie avec un choc de compétitivité de 35 milliards d’euros financé par une TVA sociale, un plan massif de réduction des dépenses publiques et une vaste réforme du marché du travail.

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Published by Moïse MOREIRA
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