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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 13:32

Le jeudi 4 avril 2013, Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la Famille, a rendu un rapport sur la politique familiale au gouvernement.

 

Ce rapport préconise notamment une réforme des allocations familiales dont bénéficient aujourd’hui 4,7 millions de parents.

 

Un énième mensonge de François Hollande

 

Jeudi dernier, lors de son intervention télévisée, le Président de la République annonçait que les familles « avec les plus hauts revenus » verraient leurs allocations familiales diminuer, reniant ainsi l’engagement n°16 de son projet présidentiel selon lequel il « maintiendrait toutes les ressources affectées à la politique familiale».

 

Le candidat socialiste avait confirmé cet engagement dans une réponse écrite au questionnaire de l’Union Nationale des Associations Familiales en avril 2012. Le candidat socialiste écrivait ainsi : « Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales […] elles ne seront donc pas soumises à conditions de ressources ».

 

Après avoir annoncé à grand bruit l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire en vue d’aider les familles, le gouvernement a décidé de moduler le quotient familial et s’attaque désormais aux allocations familiales.

 

Quelles sont les propositions du rapport de Bertrand Fragonard ?

 

Bertrand Fragonard préconise plusieurs scénarios afin de d’effacer les 2,14 milliards d’euros de déficit annuel de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Le rapport formule cinq propositions principales :

 

1. Raboter les allocations familiales : selon les scénarios, cette diminution concernerait entre 329 000 et 1,3 million de bénéficiaires pour des économies évaluées entre 500 millions et 1,5 milliards d’euros ;

 

2. Abaissement du quotient familial à 1750 euros par demi-part, voire 1500 euros. Environ 1 million de foyers sont concernés pour des économies évaluées entre 430 et 915 millions d’euros ;

 

3. Suppression de la réduction d’impôt pour la scolarisation au collège/lycée : elle concerne 2,3 millions de ménages et représente une économie de 235 millions d’euros ;

 

4. Réduction de la prime de naissance : cette prime concerne 82% des naissances pour un coût de 635 millions d’euros. Le rapport préconise soit la suppression de la prime ou sa transformation en un prêt. Dans ce cas, elle pourrait être réservée au 1er enfant seulement et son montant serait réduit de 5 à 10% ;

 

5. Création d’un « bonus d’aide au logement » de 170 à 310 euros pour les ménages les plus modestes afin d’alléger le budget loyer.

 

La position du Nouveau Centre

 

Les allocations familiales sont au cœur de la politique familiale, fondement de notre pacte républicain, qui permet à la France d'avoir le meilleur taux de natalité en Europe et le meilleur taux de professionnalisation des femmes.

 

Le Nouveau Centre affirme son attachement à cette politique et à son caractère universel.

 

Pour autant, eu égard à la situation particulièrement dégradée de nos comptes publics et sociaux, le Nouveau Centre ne s’interdit pas - a priori - de réfléchir à une modulation des allocations familiales.

 

Dans cette perspective, nous formulons plusieurs conditions dont le respect déterminera notre position sur la proposition formulée par le Président de la République :

 

1. La politique familiale ne doit pas devenir une variable d‘ajustement budgétaire : s’attaquer aux allocations familiales avant d’avoir véritablement réduit les dépenses publiques, en particulier les dépenses de fonctionnement, constituerait une injustice et une erreur.

 

2. La politique familiale ne doit pas être dénaturée : lui assigner un objectif de redistribution relèverait d’une confusion grave sur les objectifs poursuivis par la politique familiale. Il convient, à minima, de préserver l’universalité de cette politique.

 

3. Dans l’hypothèse où les allocations familiales de certaines familles seraient diminuées, le Nouveau Centre insiste sur la nécessité que les classes moyennes ne soient pas impactées par cette réforme.

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Published by Moïse MOREIRA
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