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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 22:15

I. Etat des lieux

 

Depuis 2008, les élèves français ont 24 heures d’enseignement répartis sur 4 jours.

Parmi les pays de l’OCDE, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible : 144 jours contre 187 en moyenne. Les écoliers français ont donc des journées plus longues et plus chargées que les autres élèves des pays de l’OCDE.

 

II. Le projet de loi du gouvernement

 

Le gouvernement a annoncé son intention de passer à la « semaine de 5 jours » dans les écoles primaires.

Le principe général de cette réforme est de ventiler la semaine scolaire de 24 heures sur 4,5 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin) à raison de 5h30 par jour et de 3h30 par demi-journée.

 

Il est donc prévu que les cours se terminent à 15h45, les enfants restant à l’école jusqu’à 16h30. Ces 45 minutes restantes peuvent être travaillées si elles sont prises en charge par les communes. Ces dernières pourront demander, par dérogation à l’inspection d’académie, le fonctionnement de l’école non pas le mercredi matin mais le samedi matin.

 

Cette réforme s’applique à la rentrée 2013. Toutefois, le maire, ou le président de l’intercommunalité, peut en demander le report en 2014 par courrier à l’inspecteur d’académie avant le 31 mars 2013.

 

Afin d’inciter les communes à mettre rapidement en œuvre cette réforme, une aide de 50 euros par enfant serait attribuée aux communes mettant en place la semaine de 5 jours dès septembre 2013. Cette aide serait majorée de 40 euros pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou à la dotation de solidarité rurale (DSR).

 

Pour les communes mettant en œuvre cette réforme en septembre 2014, seules celles qui sont éligibles à la DSU ou la DSR pourraient prétendre à une aide de 45 euros par enfant.

 

Le coût de cette réforme pour les communes a été évalué à environ 150 euros par élève. A cela s’ajoute une charge financière pour les départements qui doivent réorganiser les transports scolaires.

 

III. La position du Nouveau Centre

 

Le Nouveau Centre souhaite une réforme profonde des rythmes scolaires, qui ne sont plus adaptés à nos modes de vie. Malheureusement, le gouvernement fait fausse route tant sur le fond que sur la forme.

 

S’agissant de la méthode, l’absence totale de concertation va conduire la réforme des rythmes scolaires dans le mur. Le gouvernement a réussi l'exploit de briser le consensus qui s'était formé sur la nécessité de repenser le temps scolaire.

 

En effet, le gouvernement n’a pas daigné consulter les élus locaux qui sont pourtant les mieux placés pour se prononcer sur cette question. Vincent Peillon ne tient également pas compte des avis défavorables concernant son projet, tel que celui rendu par le conseil supérieur de l’éducation.

 

S’agissant du contenu de la réforme, le Nouveau Centre émet de profondes inquiétudes sur plusieurs points.

 

Tout d’abord, aucune évaluation n’a été faite quant à l’impact financier d’une telle réforme. Malgré des aides prévues par le projet Peillon, celles-ci ne compenseront jamais la baisse des dotations que subissent nos communes. Que se passera-t-il lorsque ce soutien financier promis pour 2013 disparaîtra ?

 

Autre question fondamentale soulevée par ce projet : qui prendra en charge les enfants entre 15h45 et 16h30 ? Les collectivités locales, plus particulièrement en milieu rural, devront ainsi débloquer des moyens financiers supplémentaires pour recruter du personnel qualifié, afin d’encadrer les enfants, et pour l’instauration de nouveaux circuits de transports.

 

Pour le Nouveau Centre, il est impératif de tenir compte de la diversité des situations liées aux spécificités de chaque territoire et de chaque établissement.

 

Il faut redonner de la liberté et de l'autonomie aux chefs d'établissement qui, dans le respect d'un cadre national, sont les plus à même d'adapter les rythmes scolaires en accord avec leur communauté enseignante et les représentants des parents d'élèves.

 

Il faut sortir d'une approche comptable des rythmes scolaires qui doivent être repensés en lien avec le temps périscolaire et en concertation avec les collectivités locales qui financent les infrastructures utilisées pour les activités périscolaires.

 

Une réforme ambitieuse des rythmes scolaires devrait également nous conduire à proposer un nouvel équilibre entre les enseignements académiques et le soutien aux activités culturelles et sportives en milieu scolaire, à l'instar de ce qui existe dans la plupart des pays d'Europe.

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Published by Moïse MOREIRA
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