Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 22:19

I. Rappel des faits

 

Le 8 février 2013, l’agence de sécurité alimentaire britannique (Food Standards Agency, FSA) déclarait avoir détecté de la viande chevaline dans des plats surgelés Findus, censés contenir de la viande de bœuf. L’entreprise concernée a confirmé cette information.

 

L’antenne britannique de Findus a retiré les lots en question suites aux indications fournies par l’un de ses fournisseurs, Comigel (société française basée à Metz). Cette dernière dit avoir identifié le fournisseur responsable et précise, en accord avec les autorités françaises, que la présence de viande chevaline ne pose pas de questions de santé publique.

 

Le scandale ne cesse de s’amplifier puisque des traces de porc ont été détectées par les autorités britanniques dans des boulettes de bœuf.

 

Selon le ministre de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, « il y a eu tromperie ». Encore faut-il déterminer qui, parmi les nombreux intermédiaires de la chaîne de production, a commis cette fraude et pourquoi les contrôles sanitaires n’ont-ils pas détecté une telle erreur?

 

II. La législation en vigueur

 

Aujourd’hui, la législation européenne sur la sécurité alimentaire est globale et porte à la fois sur les denrées alimentaires et la nourriture pour les animaux. Il s’agit de la stratégie « de la fourche à la fourchette ».

 

En 2006, l’UE a adopté un « Pack Hygiène » qui vise notamment à responsabiliser la totalité des opérateurs du secteur des denrées alimentaires, quelle que soit leur position dans la chaîne de production. Cette législation est mise en vigueur par des agences nationales qui mènent les activités de contrôle.

 

Le règlement n°178 de 2002 est le fondement de la législation. Il instaure en particulier le Système d’Alerte Rapide pour les denrées alimentaires (Rapid Alert System Food And Feed, RASFF). Le RASFF est un outil d’échange d’information entre les autorités centrales compétentes concernant les denrées alimentaires qui proviennent des pays de l’UE.

 

En outre, les normes européennes prévoient des sanctions de plusieurs types à l’encontre des fraudeurs tels que la retenue, le rappel, la saisie ou le rejet des denrées alimentaires suspectées.

 

Quant à la traçabilité, la législation européenne exige que l’étiquetage ne doit pas induire le consommateur en erreur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire comme l’origine géographique et la composition.

 

Enfin, la Commission européenne veille à ce que chaque Etat membre transpose correctement la législation européenne en droit national.

 

La Commission mène également des inspections sur le terrain via l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV). Cette dernière contrôle les unités de production de denrées alimentaires et vérifie que les Etats disposent bien des instruments nécessaires pour contrôler le respect des normes de sécurité alimentaire.

 

III. La position du Nouveau Centre

 

Le Nouveau Centre tient tout d’abord à rappeler que les normes en matière de traçabilité et d’étiquetage de la viande sont nombreuses et draconiennes. Les outils juridiques existent. Toutefois, ces outils doivent être correctement utilisés et appliqués. Il apparaît en effet que les contrôles alimentaires ne sont pas suffisamment nombreux et/ou efficaces dans certains pays européens.

 

Face à des filières agroalimentaires de plus en plus longues et complexes, il est donc nécessaire d’adapter notre arsenal législatif et de coordonner les politiques nationales en la matière.

 

Ainsi, le Nouveau Centre souhaite limiter le nombre d’intermédiaires qui interviennent dans ces filières. Cela permettrait de rapprocher le producteur et la société de transformation, limitant ainsi les possibilités d’erreur et les marges successives. Au final, le consommateur aurait un produit sûr d’un point de vue alimentaire et sanitaire, à un coût moindre.

 

Le Nouveau Centre tient également à rappeler que nous ne ferons pas l’économie d’un renforcement des pouvoirs et des moyens d’enquête de l’UE, ainsi que des moyens de prévention des crises, en matière de sécurité sanitaire.

 

Ainsi, comme le préconisait déjà le mémorandum de Michel Barnier publié en 2008, le Nouveau Centre estime que ce renforcement des pouvoirs d’enquête passe par une nette amélioration du ciblage des contrôles à l’importation mais aussi par une meilleure collaboration des douanes européennes.

 

Ces mesures sont inévitables afin de garantir les droits du consommateur et éviter une grave crise de santé publique.

Partager cet article

Repost 0
Published by Moïse MOREIRA
commenter cet article

commentaires