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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 10:22

 

I. Le constat de la Cour des comptes

 

Dans un rapport rendu public le 1er mars 2013, la cour des comptes remet en cause le régime fiscal dérogatoire du gazole et du kérosène pour deux raisons.

 

Tout d’abord, cette politique fiscale répond surtout à la protection de certains secteurs d’activité et non de l’environnement, ce qui ne favorise pas la transition énergétique.

 

En outre, le manque à gagner pour l’Etat est de 7 milliards d’euros en 2011, voire de 8 milliards d’euros si on tient compte des avantages accordés à différentes professions (agriculteurs, routiers, pêcheurs).

 

Mais les enjeux que soulève ce débat sont nombreux et sensibles, notamment d’un point de vue économique et environnemental.

 

De plus, le parc auto est fortement diésélisé : 70% des nouvelles immatriculations sont des voitures diesel qui, elles, représentent 60% des véhicules en circulation.

 

Fortement critiqué pour son impact sur l’environnement, le diesel émet pourtant moins de CO2 qu’auparavant et les véhicules diesel consomment moins que les voitures essence (4,8l/100 km contre 5,6l/100 km).

 

Néanmoins, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que le diesel est un « cancérogène certain » qui entrainerait le décès prématuré de 42.000 personnes par an.

 

Face à de tels enjeux, le gouvernement n’a pas de position claire et la cacophonie règne entre les différents ministères concernés.

 

Pour Delphine Batho et Cécile Duflot, le diesel coûterait entre 20 et 30 milliards d’euros en termes de santé publique. Quant à l’air saturé en particules fines que provoque le diesel, cela aboutirait à un contentieux communautaire dont l’amende s’élèverait à 100 milliards d’euros pour la France.

 

Quant à Arnaud Montebourg, il semble soucieux de protéger la filière industrielle française et s’est dit favorable à une prime à la reconversion afin de renouveler progressivement le parc automobile.

 

Mais face à cet imbroglio, Jean-Marc Ayrault demeure silencieux.

 

II. La position du Nouveau Centre

 

En se fondant sur des prévisions de croissance totalement erronées et en ne menant pas les réformes économiques structurelles nécessaires, le gouvernement est à la recherche de 7 milliards d’euros pour équilibrer le budget de l’Etat.

 

C’est pourquoi, la majorité socialiste s’est empressée de proposer d’augmenter le montant de la taxation sur le diesel afin de compenser ses erreurs prévisionnelles.

 

Mais taxer le diesel au même niveau actuel que l’essence soulève un vrai débat tant au niveau industriel qu’environnemental et de santé publique.

 

L’industrie automobile française serait fortement touchée par une telle mesure alors qu’elle se trouve dans une situation gravissime.

 

Ce secteur d’activité a axé sa stratégie sur le développement du diesel. En supprimant cet avantage fiscal, le gouvernement menacerait de déstabiliser une filière industrielle qui compte 2,3 millions salariés.

Aujourd’hui, PSA comme Renault produisent tous leurs moteurs diesel dans l’hexagone. Chantre du « made in France », Arnaud Montebourg semble vouloir défendre cette technologie, dans laquelle la France excelle, mais il est isolé au sein du gouvernement.

 

Le Nouveau Centre rappelle que cette hausse de la taxation du diesel toucherait de nombreux professionnels : les agriculteurs, les marin-pêcheurs, les transporteurs routiers, les chauffeurs de taxi... Ces 4 secteurs, qui réunissent près de 1,5 millions de salariés, risqueraient de souffrir gravement d’une telle hausse.

 

Au-delà de l’emploi, c’est le pouvoir d’achat des automobilistes qui serait menacé. En effet, la taxe sur l’essence est de 0,60 centimes/litre et de 0,42 centimes/litre pour le gazole.

 

Ainsi, augmenter le prix du gazole signifie que près de 2/3 des Français devront payer la facture, en plus des fortes hausses d’impôts du gouvernement (27 milliards d’euros).

 

Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui vont devoir supporter cette augmentation des prélèvements ainsi que nos entreprises, pourtant en mal de compétitivité.

 

Il est aussi incohérent, de la part du gouvernement, d’avoir bloqué temporairement les prix de l’essence et de vouloir désormais augmenter le prix du diesel… Encore une fois, la logique gouvernementale est difficile à cerner.

 

S’agissant des questions de santé publique, il faut rappeler que la motorisation diesel a fait beaucoup de progrès puisqu’elle dégage moins de CO2 qu’un moteur essence et que les industriels automobiles ont mis au point des filtres bloquant plus efficaces.

 

Le problème n’est pas le type de carburant, tous aussi polluants les uns que les autres, mais l’ancienneté des véhicules. Taxer davantage le diesel ne résoudra pas les problèmes de santé liés à la pollution. Il coûtera en outre très cher aux Français et aux entreprises.

 

Le Nouveau Centre préconise donc qu’une enquête indépendante soit menée afin de mesurer l’impact effectif de tous les carburants sur la santé et sur l’environnement.

 

Dans l’hypothèse où le diesel présente un danger avéré pour la santé, le Nouveau Centre encouragerait la mise en place d’une prime à la reconversion afin de retirer progressivement les véhicules diesel les plus anciens et les plus polluants.

 

Il faut également soutenir la recherche pour développer des produits peu polluants, dont un diesel nouvelle génération, et favoriser l’exportation des véhicules français, peu consommateurs de carburants.

 

Le Nouveau Centre met en garde le gouvernement de ne pas céder à l’idéologie et de prendre des mesures concrètes respectant à la fois la santé des Français, leur emploi, leur pouvoir d’achat ainsi que notre environnement.

 

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Published by Moïse MOREIRA
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