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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 22:42

La décentralisation est l’une des clés de la réforme de l’État. En confiant la puissance publique à des assemblées locales, la décentralisation doit tout à la fois démocratiser la puissance publique et augmenter l’efficacité de l’action publique. Dynamisme retrouvé de nos villes et nos villages longtemps étouffées par la capitale, essor culturel et architectural comparable, voire supérieur à nos voisins européens, participation exemplaire des citoyens à la vie locale sous des formes sans cesse renouvelées : tous ces changements nous les devons à la décentralisation. Néanmoins, bientôt trente ans après le tournant de 1982, chacun perçoit bien l’urgence d’ouvrir une nouvelle page de la décentralisation, afin de rétablir l’équilibre des chances entre les territoires. Venir d’un quartier de banlieues ou d’une zone rurale ne doit plus constituer un facteur de discrimination. 

 

LES CHIFFRES CLES

- Dans les zones urbaines sensibles (ZUS), le taux de chômage est jusqu’à deux fois supérieur à celui de l’ensemble du territoire, les jeunes étant les plus touchés, jusqu’à près de 40 %.
-Les jeunes ayant fini leurs études en ZUS ont plus de difficultés que leurs voisins pour accéder à l’emploi : trois ans après leur arrivée sur le marché du travail, 64 % des jeunes qui résidaient dans une ZUS occupent un emploi, contre 78 % pour les jeunes des unités urbaines voisines.
-En ZUS, 10,7% des jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni au chômage contre 6,2% hors ZUS.
-29% des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles vivaient sous le seuil de pauvreté en 2008 (moins de 950 euros par mois), soit 2,4 fois plus que dans le reste du territoire (taux national à 13%).
-Le taux de pauvreté monétaire moyen dans l’espace rural en 2006 est de 13,7 %, contre 11,3 % dans l’espace urbain.
-56 000 foyers agricoles ont perçu le RSA en 2010

 

Ecrire une nouvelle page de la décentralisation

 

    Une décentralisation réussie doit respecter trois principes :

-          Le respect de l’équilibre des territoires entre zones urbaines et zones rurales afin de garantir l’expression de tous les territoires, dans leur diversité et dans leur identité propres. Il s’agit tout à la fois de permettre l’émergence d’une douzaine de grandes régions dotées d’une taille critique à l’échelle européenne et le maintien d’échelons de proximité capables de répondre aux exigences quotidiennes d’une démocratie locale.

 

-          La garantie des libertés locales qui suppose l’existence de véritables ressources propres pour responsabiliser la dépense, alors que les collectivités locales restent aujourd’hui essentiellement financées par des transferts de l’État.

-          La clarification des structures et des compétences autour de deux triptyques : le premier regroupe la commune, l’intercommunalité et le département qui gèrent, de façon complémentaire, la proximité et la solidarité, et qui comprend notamment la péréquation nécessaire entre les territoires ruraux et urbains. Le second triptyque associe la région, l’État et l’Union européenne pour mettre en place les grandes stratégies territoriales et les grands équipements.

 

Rétablir l’équilibre des chances entre les territoires

Être issu d’un quartier sensible ou d’une zone rurale délaissée constitue un facteur d’inégalité fondamental auquel s’ajoute, dans le premier cas, les discriminations fondées sur l’origine.

Il est indispensable de rétablir l’équilibre des chances entre les territoires en nous appuyant sur des contrats de territoires pour donner aux territoires isolés – tant ruraux qu’urbains – les moyens d’un nouvel avenir. Cela suppose l’instauration d’une péréquation financière entre collectivités territoriales riches et pauvres. Ces contrats de territoires seront conclus directement par les acteurs des territoires, l’État veillant à garantir le respect de leur bonne exécution.

Redévelopper l’emploidans des quartiers où le taux de chômage atteint parfois jusqu’à 40 % passe par une nouvelle organisation des zones franches.

Un « small business act solidaire » visant à ce que 10 % des achats des grandes entreprises proviennent des TPE des quartiers permettrait de créer une chaîne de solidarité entrepreneuriale.

La mixité sociale pourrait être développée par une évolution de la loi SRU, trop rigide. Nous proposons de fixer aux communes ou aux intercommunalités un objectif annuel global de
20 % de logements sociaux parmi les nouvelles constructions.

Les zones rurales sont souvent les oubliées des dispositifs d’aide, un « désert » français s’installe. 

Nous proposons de revivifier les territoires oubliés, en particulier en milieu rural, en garantissant à la population l’accès aux services publics essentiels à un temps de trajet raisonnable de son domicile, qu’il s’agisse du service postal, d’une infrastructure de transports, d’un pôle emploi, de structure médicale, d’un équipement sportif ou culturel, etc. Tel devrait être le critère pertinent d’un nouveau modèle de service public à la française.

 

Nous proposons de combler la fracture numérique en offrant à tous un accès au haut débit, quel que soit son lieu de résidence, et a fortiori dans les zones éloignées des centres d’activité. En France, en milieu rural, près d’un tiers des foyers ont un débit inférieur à 1 Mbp/s. A l’heure de la révolution numérique, il s’agit d’un objectif stratégique. Comme le préconise le sénateur Nouveau Centre Hervé Maurey dans son rapport sur le financement des infrastructures à très haut débit, il faut garantir à chacun un service numérique universel avec la mise en place d’un vrai haut débit pour tous de 2 Mbts/s dès cette année et de 8 Mbts/s en 2015.

Les 600 millions d’euros par an nécessaire seront financés pour l’essentiel par des économies sur le budget de l’Etat. Une contribution de solidarité numérique, (inférieure à 1 euro et prélevée sur les abonnements téléphoniques et d’accès à Internet) pourra toutefois également être instaurée. Il est en effet logique que le financement de cette mesure soit au moins en partie assuré par les consommateurs, comme ce fut le cas pour tous les grands réseaux stratégiques en France, à commencer par l’électricité.

 

Nous proposons de lutter plus efficacement contre la désertification médicale en remplaçant le concours de l'internat national par un système régional, en développant la télémédecine et en fixant la règle du non-conventionnement des médecins qui décideraient de s’installer dans une zone déjà surdotée. Il convient aussi de repenser le mode de rémunération des médecins généralistes en l’alignant sur la rémunération moyenne des spécialistes.

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Published by Moïse MOREIRA
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