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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 23:22

Déficits publics

La loi de finances rectificative pour 2012 a vu son objectif de déficit public maintenu à 4,5% du PIB. Le déficit budgétaire est quant à lui prévu à 84,8 milliards d’euros, si le pays atteint les prévisions de croissance fixées par le gouvernement à 0,5 % du PIB.

En effet, le respect d’un tel engagement de déficit dépend largement de la croissance obtenu, car en considérant que 0,1 point de croissance correspond à près d’1 milliard d’euros de recettes pour l’État, la marge d’erreur peut représenter un déficit moindre ou largement augmenté.

Ainsi, la faible croissance qui est la nôtre ne nous permet pas à court terme, sans que soit rigoureusement réduit les dépenses publiques et raisonnablement augmentées les recettes, d’atteindre l’objectif de 3% du PIB de déficit auquel nous astreint l’Europe.

La réduction des déficits publics, largement aggravés par la crise et les nombreux plans de sauvegarde nécessaires, est un objectif intangible auquel nous devons répondre. Le Nouveau Centre considère que le vote de la « règle d’or » répondrait en grande partie à ce problème en garantissant une réduction maximale du déficit structurel et en augmentant ainsi notre marge de manœuvre (cf. Règle d’or).

La  réduction  de  nos  déficits  publics n’est pas une question politicienne, s’obstiner à nier cette réalité pour des raisons idéologiques, c’est se condamner à abandonner notre souveraineté 

budgétaire aux mains des marchés, c’est-à-dire à déposséder notre pays de son destin. 

 

Dette publique

La détermination de nos commissaires aux finances, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, à lutter implacablement, en commission et dans l’hémicycle, contre la dérive de la politique de recours à l’endettement, est reconnue sur tous les bancs et constitue l’un des marqueurs politiques forts du Nouveau Centre à l’Assemblée depuis 2007.

Depuis trente ans, l'État Français et les régimes de Sécurité Sociale financent à crédit une partie des biens et services publics qu'ils accordent à leurs concitoyens.

La charge de la dette est d'ailleurs évaluée à près de 49 milliards d'euros pour l'année 2012. Pour le Nouveau Centre, la chute du taux de croissance de l'économie française trouvent pour partie ses origines dans cette gestion désastreuse des finances publiques.

Bien que reconnaissant la vertu possible de l’endettement, le Nouveau Centre estime qu’il faut faire une différence entre la bonne et la mauvaise dette car les bonnes dettes sont celles qui financent des investissements utiles. Il est donc légitime de faire supporter ces coûts aux générations successives qui bénéficieront de ces biens et services et pas seulement aux générations actuelles et donc de les financer en partie par l’emprunt. En revanche, les mauvaises dettes sont celles destinées à financer les dépenses de fonctionnement répétitives.

Enfin, s’endetter temporairement pour soutenir la conjoncture pendant les bas de cycle économique a un fondement économique, mais encore faudrait-il que les finances publiques ne soient pas déjà asphyxiées par un endettement massif. Ainsi, si le Nouveau Centre plaide depuis longtemps pour plus de rigueur budgétaire, c’est en partie pour qu’en cas de crise, la France ne parte pas dans la course déjà condamnée. S’endetter pour sortir de la crise ne peut s’avérer efficace qu’en cas de niveau d’endettement soutenable. Or aujourd’hui, la dette des administrations publiques (au sens de Maastricht) est estimée à 1688,9 milliards d’euros, soit près de 85,3% du PIB (INSEE, 3ème trimestre 2011).

 Si le poids de la dette publique accumulée au fil du temps par la France et les mécanismes de fonctionnement d’une économie ouverte sur le monde imposent d’écarter tout déficit de fonctionnement, pour l’ensemble des administrations publiques nationales, un tel choix serait en outre conforme aux aspirations du peuple français et aux  engagements européens de notre pays. 

 

Règle d’or

Les finances publiques de la France se redressent, mais à un rythme encore insuffisant. Le temps de réaction des institutions publiques est bien plus lent que celui des marchés, c’est pour cela qu’il faut se doter d’outils indispensables à la soutenabilité de la dette publique.

Le financement des dépenses de fonctionnement par l’endettement revient à faire supporter aux générations futures une partie du coût des biens et services publics consommés par les générations présentes. Economiquement, la ponction effectuée sur l’épargne ralentit la croissance de l’économie française, politiquement, une telle pratique durable retire tout intérêt à la démocratie puisqu’en cas d’alternance politique, il n’existe plus de marge de manœuvre.

C’est pourquoi le Nouveau Centre a défendu sans relâche depuis 2007 l’inscription dans la Constitution d’une « Règle d’or » budgétaire. Elle s’appliquerait à la fois à la loi de finances, en rendant obligatoire le vote en équilibre de la section de fonctionnement, mais aussi à la loi de financement de la sécurité sociale avec une obligation de vote en équilibre total puisqu’il ne s’agit que de dépenses de fonctionnement.

Aujourd’hui la situation des collectivités locales est meilleure que celle de l’État, car la règle d’or leur a été imposée par la loi depuis des décennies. Ainsi, les collectivités locales ne peuvent s’endetter que pour financer une partie de leurs dépenses d’investissement, et sont presque à l’équilibre total. Cette règle, le Nouveau Centre souhaite qu’elle s’applique également à l’État.

Les centristes défendent cette règle d’or depuis bientôt plus de dix ans, car elle est le seul moyen de respecter les critères de Maastricht et de revenir à une notation triple  A.  À  l’heure  où  les  agences  de notation nous mettent sous surveillance et où les marchés attendent de nous des gestes forts, la 

suppression progressive de nos déficits publics est plus que jamais indispensable.

 

Dépenses publiques (RGPP)

Le Nouveau Centre a été le seul groupe à l’Assemblée à toujours défendre l’idée que le redressement des déficits publics doit être réalisé pour deux tiers sur la dépense et pour un tiers sur la recette. En effet, il est important que le redressement de nos finances publiques soit davantage réalisé par des économies en matière de dépenses publiques, que par l’augmentation des prélèvements obligatoires.

C’est pourquoi depuis 2007 le Nouveau Centre soutient la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont fait partie le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Alors que la croissance est aujourd’hui malheureusement faible, le taux de prélèvements obligatoires ne peut continuer à croître sans que l’effort ne soit partagé sur la dépense publique. En outre, l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % en 2013 exige un effort encore plus important en 2013 puisqu’il faudra les réduire de 1,5 %, contre 1,2 % en 2012, et probablement de plus encore si la croissance est plus faible.

Sur les 275 milliards d’euros qu’elles représentent en 2011, les dépenses de l’État devront être réduites de 5 milliards d’euros par an, pour qu’elles se stabilisent en euros courants. Il faut passer d’une évolution des dépenses de l’État à zéro volume à zéro valeur. Le Nouveau Centre soutient la volonté du Gouvernement de lancer une grande révision de nos politiques publiques de manière à les rendre économiquement plus efficaces, socialement plus justes et budgétairement moins coûteuses.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 21:52

 Laïcité

La laïcité, garante des valeurs républicaines, ne repose pas sur la tolérance des différences mais sur l’égalité des citoyens. Ciment de la démocratie, elle doit favoriser le vivre-ensemble, dans le respect des croyances et des opinions de chacun.

Afin de réaffirmer ce principe trop souvent oublié, Jean-Christophe Lagarde a déposé en 2011 une proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité.

Le port du voile intégral s’oppose à nos valeurs communes, aux valeurs les plus fondamentales de notre République. Le débat sur la burqa fut l’occasion pour la représentation nationale de proclamer un idéal républicain qui, au lieu de nous diviser, doit nous rassembler.

Le débat sur le voile intégral a permis au groupe Nouveau Centre de rappeler sa conception de la société et son attachement à cette notion du vivre-ensemble.

À la différence de la question sur le port des signes religieux à l’école, celle du voile intégral ne portait pas sur la laïcité ou la place des religions dans notre pays. Il s’agissait en réalité d’un débat sur la place et le rôle de la femme dans la société. Or, le port du voile intégral constitue tout à la fois un déni de liberté, une négation de l’égalité entre citoyens, le refus affiché de l’idéal de fraternité et une volonté de se soustraire au vivre-ensemble républicain.

Identité nationale

Pour le groupe Nouveau Centre, le débat sur l’identité nationale devait être l’occasion de définir ce qu’est la France  d’aujourd’hui.

Les valeurs sur lesquelles nous avons fondé notre République, à savoir la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité constituent le socle de notre identité. L’identité nationale doit à la fois reposer sur une langue commune, un héritage patriotique, historique et symbolique qu’il convient de respecter et sur un projet politique vivant.

Pour autant le véritable danger serait de confondre identité nationale et identités personnelles, au risque d’imposer à nos concitoyens « d’être français, un point c’est tout ». Nous devons reconnaître que chacun d’entre nous porte en lui plusieurs identités.

Enfin, le groupe Nouveau Centre est attaché à la notion d’une identité européenne commune, trop souvent oubliée.

Intégration

Le groupe Nouveau Centre prône une politique d’immigration juste, responsable et efficace. Juste car la France, fidèle à son histoire, doit rester une terre d’accueil pour les réfugiés. Responsable et efficace car elle implique, au-delà d’une simple gestion quantitative des flux migratoires, de comprendre et d’anticiper ces flux, tout en luttant avec fermeté contre le travail et les filières d’immigration clandestine.

En outre, la question de l’immigration est indissociable de celle de l’intégration et de la qualité d’accueil des immigrés. À ce titre, les députés centristes sont attachés à la notion de contrat d’intégration, inscrite depuis 2006 dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et fondée sur la connaissance de fondamentaux comme la langue française et les valeurs de notre société.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le groupe Nouveau  centre s’est fermement opposé à l’extension du champ de la déchéance de nationalité, jugeant inopportun le fait de lier, sur la question de l’immigration, le droit pénal au droit de la nationalité.

Favorable à la mise en place d’une politique véritablement commune en matière d’intégration, le groupe Nouveau Centre souhaite que l’évolution en faveur de la coopération européenne en matière d’immigration, amorcée par l’adoption en 2008 du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, se poursuive.

Vote des étrangers aux élections locales

Les députés centristes sont opposés à la reconnaissance du droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections locales, qui contribuerait à vider de son sens le concept même de nationalité française.

Dans l’histoire française et la tradition républicaine, le droit de vote est intimement lié à la nationalité et à la citoyenneté. La citoyenneté n’est pas un droit « en kit », elle ne peut s’acquérir qu’au prix d’une démarche volontaire, Ainsi, le droit de vote ne peut être réduit à un simple droit, il doit être également reconnu comme un devoir. Les députés centristes considèrent qu’il serait plus approprié de mettre en œuvre une réforme des procédures administratives susceptibles d’encadrer et de faciliter le parcours d’accès à la citoyenneté française.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 08:23

Coût du travail en agriculture

L’agriculture est au centre de nos préoccupations. Les députés Nouveau Centre ont agi en faveur de l’instauration d’un environnement permettant aux exploitations agricoles d’être compétitives. L’objectif fondamental est de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier.

Constatant une grande disparité du coût du travail agricole dans les différents États producteurs de l’Union européenne jouant au détriment des agriculteurs français, le Nouveau Centre a proposé d’étendre aux salariés permanents de la production agricole le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales mis en place pour les travailleurs occasionnels, afin de diminuer le coût du travail agricole et de renforcer la compétitivité de l'agriculture. Cette réduction représente 1euro par heure travaillée pour chacun des salariés du secteur agricole.

 

Crise agricole

Face à une crise d'une durée sans précédent qui a touché toutes les productions agricoles, le Nouveau Centre a souhaité reposer les termes du débat : les agriculteurs ne sont pas de simples jardiniers aménageant le territoire. L’agriculture française est une source de développement économique, créatrice d’emplois et de richesse pour notre pays.

Lors de la crise des productions laitières en 2009, pendant plus de six mois, les députés Nouveau Centre ont alerté à de très nombreuses reprises le ministre de l’Agriculture et le Premier ministre. Ils leur ont demandé de répondre au défaut de régulation à l’échelle nationale et européenne révélé par la crise et à prendre de nouveaux dispositifs, plus efficaces, afin de garantir les agriculteurs contre les aléas économiques.

 

Observatoire des prix et des marges agricoles

La crise du secteur agricole l’a montré, les agriculteurs ne doivent plus être considérés comme une variable d’ajustement par les intermédiaires qui fixent le prix du lait de manière unilatérale.

 Le producteur doit retrouver toute sa place dans le processus de fixation du prix. Les agriculteurs doivent vivre dignement de leur métier.

Les députés Nouveau Centre ont ainsi contribué à la mise en place d’un Observatoire des prix et des marges afin que soient identifiées les marges pratiquées à chaque échelon des filières, du producteur au consommateur.

 

PAC

Les députés du groupe Nouveau Centre ont appelé avec vigueur à une régulation européenne efficace et à un positionnement ferme de la part du gouvernement français sur la scène européenne afin que les agriculteurs français puissent vivre de leur métier.

Dans un contexte mondial de plus en plus instable et très concurrentiel, des outils forts  de stabilisation des marchés et d’orientation des productions sont nécessaires! Ces outils sont indispensables  notamment afin d’ancrer la production développement durable. 

Ces outils le sont  d’autant plus qu’ils peuvent s’avérer plus efficaces et moins coûteux que 

les compensations attendues en cas de crise. 

Ils ont aussi souhaité replacer au centre du débat la question de la sécurité alimentaire. La politique agricole commune a ainsi été rappelée à ses origines : nourrir les Européens et assurer leur sécurité alimentaire. Le défi n’est pas anodin quand on sait que l’UE doit nourrir 200 millions de consommateurs de plus que les États-Unis  alors qu’elle dispose de deux fois moins de terres.

  

Apiculture - Frelon asiatique

Depuis plus de cinquante ans, un déclin croissant des populations d’insectes pollinisateurs a été observé dans de nombreux pays industrialisés. En France, ce phénomène constitue une préoccupation majeure pour les professionnels de l’apiculture, pour le monde agricole ainsi que pour les élus. Ainsi plusieurs députés se sont-ils regroupés en un club afin de défendre un suivi sanitaire de cette problématique de mortalité des abeilles, de favorisation de la pollinisation et de recherche appliquée. Interpellés par les apiculteurs professionnels et amateurs, les députés Nouveau Centre ont déposé une proposition de loi visant à classer le frelon asiatique comme espèce nuisible. Cet insecte introduit par inadvertance en 2004 dans le Sud-ouest est aujourd’hui un fléau qui menace à la fois les apiculteurs, la biodiversité et finalement la santé publique, comme en témoignent plusieurs décès constatés en 2011. Cet appel a été entendu, puisque le frelon asiatique est aujourd’hui considéré comme « nuisible », ce qui permet de trouver des solutions de lutte appropriées et plus efficaces.

 

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 21:38

Pendant des années, l’ascenseur social a été la traduction concrète du rêve républicain de l’égalité des chances. Aujourd’hui cet ascenseur social est en panne. Il se crée une exclusion qui frappe à des degrés divers des fractions de plus en plus importantes de Français. Des populations marginalisées aux classes moyennes, une génération entière est actuellement en train de faire l’expérience pour la première fois dans l’époque moderne, d’une baisse de niveau de vie comparé à celui  de ses parents.

 

Les chiffres clés

 

- 2/3 des enfants d’enseignants et plus 1/2 des enfants de cadres ont un diplôme supérieur ou égal à Bac+3. Pour les enfants d’ouvriers non qualifiés ou d’inactifs, ce taux est de 10 %.
- Le taux de chômage des personnes en situation de handicap s'élève à plus de
20 %, soit près du double de la moyenne nationale.
- Pour les mêmes compétences et le même poste, les femmes sont payées en moyenne 20 % de moins que les hommes.
- En 2009, seulement 18,5 % des députés sont des femmes.
- Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est jusqu’à deux fois supérieur à celui de l’ensemble du territoire, les jeunes étant les plus touchés, jusqu’à près de 40 %.

 

Donner sa chance à la France héritière de l’immigration

 

La diversité de la société française est une richesse et les quartiers populaires regorgent de talents, de jeunes qui déploient une énergie considérable pour réussir. Ces Françaises et ces Français héritiers de l’immigration sont une chance et une richesse pour notre pays dans un monde global. Cessons l’amalgame entre immigration et insécurité. Parler trois langues au lieu de deux, c’est une chance pour faire la promotion de ses produits. 

 

Pour donner sa chance à la France héritière de l’immigration, il faut sortir du carcan des politiques de zonage des territoires pour s’adresser directement aux personnes.

Pour combler les limites de la politique de zonage, il est en effet nécessaire d’accorder une  place à l’individu, aux besoins particuliers, afin d’apporter une solution à chacun. Il faut diriger cette politique vers les individus qui concentrent les inégalités de revenus, de destin, de naissance et de formation, et ce, où que soit leur logement et quels que soient leur nom de famille ou leur couleur de peau.

 

Cette politique en faveur de l’équilibre des chances ne doit pas reposer sur des statistiques ethniques, car ce n’est pas notre culture, et surtout, ce n’est pas notre idée de la République. Cette politique doit se fonder sur des critères sociaux, qui sont les seuls valables pour définir les besoins, les attentes et ainsi trouver les bonnes solutions.

 

Pour assurer l’équilibre des chances nous devons porter l’idée d’une « mobilisation positive »,  qui regarde avant tout chez les citoyens leur potentiel plutôt que leurs lacunes, qui voit en chaque individualité une richesse plutôt qu’un fardeau. Nous devons porter l’idée d’une société humaine, solidaire, et reconnaissante à chacun. Une société qui considère que les héritiers de l’immigration contribuent à la richesse et à la diversité de notre pays, de notre culture.

 

Changer notre regard sur le handicap

 

Les personnes handicapées qui ne sont pas en capacité de travailler vivent dans une situation matérielle et financière précaire. Le fait qu’elles aient de telles difficultés à emprunter auprès de leur banque est une injustice inadmissible. 

 

La question du handicap revêt également de nombreux aspects sociaux. La prise en charge demeure très inégale selon l’origine sociale de la personne handicapée. Les milieux modestes rencontrent des déficiences plus fréquentes et plus de difficultés concernant la gestion du handicap dans la vie quotidienne. 

 

La gestion du handicap ne doit pas être conditionnée à un niveau social, sous peine de mettre à mal de protection sociale « à la Française » : le bien-être et la prise en charge médical constituent des droits fondamentaux dans un pays comme la France.

 

Nous devons changer notre regard et renforcer l’insertion professionnelle des personnes handicapées, car les maintenir exclus du monde professionnel représente un véritable cout économique pour la société. Les handicapés ne sont pas des quotas !

 

Cela commence dès l’école, avec pour priorité la scolarisation des enfants handicapés dans les mêmes établissements que les enfants valides dès lors que cela est possible, avec les adaptations nécessaires de notre système scolaire et éducatif.

 

Si les entreprises rencontrent souvent des difficultés pour recruter des personnes en situation de handicap, c’est notamment parce que leur formation ne correspond pas aux besoins du marché. Les entreprises ont besoin de salariés de plus en plus formés, et il est parfois difficile de trouver des personnes en situation de handicap diplômées à bac+2. C’est pourquoi il faut aussi permettre leur intégration dans les universités et développer les formations des personnes handicapées dans les métiers de demain, dans les nouvelles technologies, par exemple.

 

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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 19:18
     

PME

Les PME de moins de 250 salariés représentent 63% de l’emploi en France et 53% du PIB français. Aussi les députés NC ont appuyé leurs actions envers ce secteur au rôle essentiel de l’activité économique en France. Ils ont œuvré à ce que, malgré la crise, les PME puissent se maintenir dans les bassins d’activité, qu’elles conservent, voire augmentent leurs efforts en matière d’innovation, de création d’emploi et de croissance.

L’économie française a besoin de PME de taille significative, reposant sur un actionnariat stable.

Nous avons besoin de patrons qui portent leur entreprise avec une vision stratégique, qui

réinvestissent, qui ne cherchent pas seulement à presser le citron au maximum comme les fonds d’investissement dont le siège social est souvent si éloigné de notre pays et des difficultés de nos territoires. Bref, des patrons responsables qui savent que leur entreprise dépend aussi des hommes et des femmes qui la font tourner, des patrons qui, tout simplement, respectent leurssalariés.

Les députés centristes se sont battus pour réformer l’impôt sur les sociétés, afin que les PME et les TPE ne paient pas plus d’impôt que les grands groupes.

Ils ont aussi défendu la création d’indicateurs transparents, publiés chaque trimestre par tous les établissements bancaires opérant en France, sous le contrôle de la Banque de la France afin que la transparence soit faite concernant l’accès des PME au crédit.

Pour permettre aux TPE/PME de faire valoir leurs droits face aux banques qui leur refusent un prêt, le Nouveau Centre défend également la création d’un « Médiateur du Crédit aux TPE/PME », qui sera chargé de faire évoluer le comportement des banques, et veillera à l’assouplissement des conditions d’accès aux prêts.

 

Auto-entrepreneurs

Le groupe Nouveau Centre a soutenu cette nouvelle disposition synonyme de dynamisme pour l’entreprenariat français. Mais si ce statut a connu une grande dynamique lors de ces quinze derniers mois, il n’est sans conséquences. Aussi les députés ont œuvré à faire adopter des correctifs sur trois aspects :

- Ramener le délai d’exonération de la première déclaration de chiffre d’affaires à 12 mois afin de lutter contre le développement d’une forme d’économie souterraine.

- Protéger les consommateurs de certaines défaillances de la part des auto-entrepreneurs qui n’ont pas d’assurance professionnelle. Cet état de fait plaçait leur clientèle dans des situations juridiques incertaines.

-Enfin, répondre à la question de la contribution sociale des auto-entrepreneurs au régime de retraite.

C’est un juste équilibre que les députés du groupe Nouveau Centre ont cherché à trouver à travers

ces propositions.

 

Contrats aidés

Les députés du groupe Nouveau Centre, conscients que l’insertion professionnelle est un parcours parfois difficile, a fortiori en temps de crise, estiment que les contrats aidés sont un sas utile et un tremplin essentiel pour retrouver, à terme, un emploi durable. Aussi les députés du groupe Nouveau Centre ont à de nombreuses reprises interpellé et encouragé le gouvernement à ne pas réduire les efforts engagés en la matière. Plus que jamais, des efforts de recentrage doivent être opérés pour cibler les publics qui en ont le plus besoin sous peine de voir de nombreuses personnes éloignées de l’emploi tomber dans l’exclusion. Le groupe Nouveau Centre estime qu’il est important que la baisse des contrats aidés ne s’applique pas uniformément, et que le nombre de contrats accordés aux différentes régions prenne en compte la situation économique et sociale des territoires.

 

Entreprenariat individuel

Le groupe Nouveau Centre se réjouit d’avoir pu faire avancer l’idée défendue depuis des années par les centristes concernant la séparation du patrimoine professionnel du patrimoine personnel, afin qu’une défaillance professionnelle ne soit synonyme de condamnation professionnelle et personnelle. Il était important que l’entreprenariat français soit mis en avant. La séparation des patrimoines est une avancée fondamentale, notamment sur le plan humain.

La faillite n’est plus synonyme de ruine personnelle et familiale. C’est grâce à ce dispositif attendu depuis des années, et défendu depuis des années par les centristes, que nous allons aider les français à concrétiser leur envie d’entreprendre, à créer leur entreprise.

 

Plan social

Le groupe Nouveau Centre, attaché à la protection des salariés, a déposé une proposition de loi visant à interdire aux entreprises qui font des bénéfices de voir leurs éventuels plans sociaux financés pour tout ou partie par l’État. Cette proposition de loi prévoit que l’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Il s’agit de refuser aux entreprises réalisant des bénéfices de se faire financer leur plan social par l’État, il faut mettre fin au scandale de ces grands groupes internationaux qui s’installent en France et qui licencient sans jamais rien débourser.

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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 18:12

Emploi des jeunes

Les députés du groupe Nouveau Centre ont toujours promu l’idée selon laquelle l’emploi des jeunes doit être une priorité pour notre pays, car le défi de la crise ne saura être relevé sans offrir aux jeunes la perspective d’un avenir économique meilleur, et d’un marché de l’emploi où ils ont toute leur place. C’est dans cette optique que le groupe Nouveau Centre a défendu les contrats en alternance, et particulièrement l’apprentissage, qu’il retient comme solutions efficaces pour que les jeunes puissent s’insérer dans la vie active et être rémunérés pendant leur formation. Dans ce même esprit, le Nouveau Centre estime que la taxe d’apprentissage doit être réformée et le droit des apprentis amélioré.

 

Formation professionnelle

Le Nouveau Centre a fait entendre sa voix à l’occasion de la réforme de la formation professionnelle et a fait adopter un grand nombre de ses amendements. Entre autres : la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) étendue aux salariés en CDD ; l’élargissement du champ du passeport formation, qui devient un passeport orientation et formation ouvert dès la formation initiale ; la prise en compte des modalités d’accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières ; la possibilité de financer, via le fonds paritaire, des actions de formation en direction des salariés à temps partiel, et surtout des personnes éloignées de l’emploi ou ayant conclu un contrat unique d’insertion ; l’affectation des excédents financiers des OPCA au financement d’actions entrant dans le champ d’intervention du fonds paritaire ; l’affirmation du principe selon lequel l’employeur est libre de choisir l’organisme de formation auquel il confie ses salariés.

En particulier, la formation initiale différée est à nos yeux le type même de mesure concrète qui assure à chacun, la possibilité d’avoir une deuxième chance en se formant.

En ce sens, elle nous semble constituer une nouvelle sécurité pour les salariés, et aller dans le sens de cette « flexi-sécurité » que nous voulons voir se développer dans notre pays.

 

Maisons de l’emploi

Les députés Nouveau centre ont à de nombreuses reprise insisté sur le développement et la mise en place des Maisons de l’emploi. Ils ont encouragé leur création, estimant nécessaire qu’elles soient chargées de coordonner l’ensemble des actions des acteurs locaux de l’emploi sur un territoire (PLIE, Missions locales, agences locales de Pôle Emploi, communes).

 

Retraites

Sur le sujet des retraites, le Nouveau Centre porte l’idée d’une réforme systémique : un régime à la carte, individualisé.

Nous défendons le principe du « compte notionnel » tel qu’il existe en Suède où chacun reçoit tous les ans une lettre qui lui indique les droits obtenus pendant l’année écoulée et le chemin qui reste à parcourir pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Nous voulons en France un système similaire qui permettra à chacun de s’organiser pour construire sa retraite dans un temps qui n’est pas linéaire. De nombreux responsables syndicaux sont favorables à cette approche. Et nous défendons l’idée d’un régime de retraite unifié qui suppose de fondre entre eux les différents régimes actuels.

C’est pourquoi le Groupe Nouveau Centre s’est toujours engagé : pour une mise en extinction progressive des régimes spéciaux ; pour l’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé d’ici 2020 ; et enfin pour une véritable convergence entre les deux systèmes pour aboutir au système unifié de la retraite par « compte notionnel ».

Concernant les mesures de solidarité, le Nouveau Centre a fait des propositions concrètes visant à améliorer la situation des personnes « polypensionnées », des veuves ainsi que des parents ayant cessé de travailler pour élever leur enfant handicapé.

 

Sécurisation des parcours professionnels

Le groupe Nouveau Centre a toujours œuvré pour la mise en place de dispositifs d’accompagnement renforcé pour des salariés les plus fragiles, et est très attaché aux mesures de sécurisation des parcours professionnels qui reposent sur un accompagnement personnalisé du salarié licencié. Aussi les députés ont-ils encouragé la création du contrat de sécurisation professionnelle qui instaure un mécanisme unique plus lisible et plus souple pour permettre une nouvelle expérience en entreprise, en direction des publics dont la situation professionnelle est fragile.

C’est la raison pour laquelle, en lien avec l’emploi des jeunes, nous avons proposé d’apporter une pierre supplémentaire à l’édifice de la sécurisation des transitions professionnelles, avec un amendement sur la création d’un crédit formation inversement proportionnel au niveau d’études atteint. Il s’agirait là d’un droit social qui dériverait non plus de l’exercice préalable d’une activité professionnelle, d’un statut, mais qui serait attaché à la personne : tout individu entrant sur le marché du travail bénéficierait de ce droit.

 

Travail dominical

À l’occasion de la discussion du texte relatif au travail le dimanche, le Nouveau Centre a posé un principe clair : le repos dominical doit rester la règle et le travail ce jour est l’exception.

C’est donc en suivant cette logique que le Groupe Nouveau Centre s’est déclaré favorable à l’extension des dérogations déjà existantes, en rappelant qu’il ne s’agissait aucunement d’une généralisation.

Les députés ont rappelé que les dérogations concernent des professions qui contribuent à ce que le dimanche reste un jour d’activité et de production de biens et de services en direction de la population.

Toutefois il a appelé le gouvernement à réaliser une nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l’établissement relève d’une dérogation de plein droit ou d’une dérogation individuelle, cette proposition de loi laisse subsister deux catégories de salariés du dimanche.

Notre conception de la vie en société nous amène, en effet, à considérer que l’économie  doit  être  au  service  de l’Homme  et  non  l’inverse(…)  le  repos dominical fait partie des conquêtes sociales qui figurent dans notre législation.

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 15:15

Depuis la fin de l'année dernière, les prix des carburants sont véritablement pris dans une spirale  haussière. Deux enjeux majeurs provoquent cette flambée : des tensions géopolitiques (Nigéria,  Soudan, Iran, …) qui maintiennent les cours du pétrole brut à des niveaux très élevés, ainsi que  l'affaiblissement de l'euro par rapport au dollar qui renchérit le coût de l'or noir une fois sa valeur  convertie dans la monnaie unique. 

Et alors que les prix des carburants représentent un sujet important en termes de pouvoirs d’achat pour les automobilistes français, cette flambée des prix a déclenché un enchainement de propositions et de contrepropositions de la part des candidats à la présidentielle. 

  

Les chiffres clés 

 

- En 2010, l'essence SP 95 a connu +11,35 % en termes de prix à la vente, +14,4% pour le Gazole. 

- Le budget « carburant » des ménages rebondit en 2010 (+14 %) à 990 €/ménage, du fait de la forte hausse du prix des carburants et bien que les voitures soient en moyenne un peu plus économes. 

- La France occupe le second rang sur le gazole derrière le Royaume-Uni où l'on observe les prix les plus bas en Europe sur les carburants, et le sixième rang sur l'eurosuper. 

- La TIPP a représenté des recettes fiscales de l’ordre de 14 milliards d’euros en 2011. 

- La consommation et la production mondiales de pétrole ont été multipliées par 3,5 entre 1960 et 2007. 

   

La position du nouveau Centre 

Le Nouveau centre s’est prononcé en faveur de deux mesures majeures : 

- Le  rétablissement de la TIPP flottante 

- La  stabilisation de la part de TIPP fixée par les régions. 

 

Le Nouveau Centre appelle également à développer une  stratégie générale de développement des sources d'énergie,  et notamment du développement des  biocarburants. 

Les biocarburants représentent à l’heure actuelle un enjeu à la fois politique et industriel. Ils 

sont une nouvelle forme d'énergie complémentaire aux combustibles fossiles, plus « respectueux » des hommes, des territoires et de l’environnement. 

 

La perspective de l'épuisement des réserves pétrolières pousse, en effet, les gouvernements à  mettre en place des politiques favorisant les ressources énergétiques alternatives.

 

Pour le Nouveau Centre, il faut continuer à promouvoir la filière industrielle du biocarburant en France, par un accompagnement fiscal approprié. 

 

Dans la logique du développement des biocarburants, le Nouveau Centre demande  la relance  de la charte E85.  En signant cette charte, les constructeurs s'engageaient à proposer en 2007 au moins un modèle de véhicule Flexfuel (véhicule à carburant modulable) à un prix comparable à la motorisation essence, et à élargir leur gamme de véhicules flexibles progressivement.  

 

Le Nouveau Centre préconise également le développement des véhicules électriques par la création d’un fonds national de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques (voitures et deux-roues), alimenté par des contributions des constructeurs automobiles, des producteurs d’électricité et par une taxe minime sur chaque véhicule vendu.

 

Enfin et surtout, face à la précarité énergétique, le Nouveau Centre propose l’instauration

d’un tarif progressif de l’énergie, applicable aux particuliers pour protéger les plus fragiles

tout en incitant les plus aisés à réduire leur consommation d’énergie et à la rendre plus responsable.

 

 

 

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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 22:58

Assistants maternels

Les députés centristes ont soutenu la création de maisons d’assistants maternels qui répondent à trois défis majeurs. Tout d’abord, il était nécessaire d’adapter les modes de garde aux nouveaux besoins des parents, de plus en plus nombreux à travailler selon des horaires atypiques.

Par ailleurs, il était urgent de remédier aux inégalités en termes de possibilités d’accès à l’offre de garde selon les territoires. Enfin, il faut rendre plus attractif le métier d’assistant maternel en améliorant ses conditions d’exercice.

« La création des maisons d’assistants maternels constitue une solution pragmatique et innovante à des problèmes concrets. Aux parents, elle offre un mode de garde aux amplitudes horaires inédites, en effet, grâce au roulement effectué par les assistants maternels, des enfants peuvent être gardés en dehors des horaires habituels d’ouverture des établissements d’accueil. Aux assistants maternels, elle offre la possibilité d’évoluer dans leur carrière et de rompre l’isolement dont souffraient la plupart d’entre eux. »

 

Protection des familles

Dans le contexte de la crise, et à l’occasion du plan de rigueur de 2011, les députés centristes ont rappelé l’importance de protéger la politique familiale en ne faisant pas peser sur les ménages le poids des mesures de rigueur budgétaire. Alors que le gouvernement proposait une revalorisation moindre des allocations familiales en les indexant sur la croissance et non sur l’inflation, le Nouveau Centre, s’est battu pour la suppression de cette mesure en proposant d’autres sources de recettes par voie d’amendements. Aussi, les députés ont-ils proposé que les 300 millions de pertes de recettes qu’impliquerait le maintien de la revalorisation actuelle des allocations familiales soient compensés par une augmentation à hauteur de 0,05% de la CRDS, ou par un rabot de 0,05% des dotations aux collectivités. Toujours afin de protégera les familles, le Nouveau Centre a également souhaité supprimer la disposition qui prévoyait de soumettre le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) au tarif réduit de CSG soit de soumettre cette contribution sociale à un taux de 6,2%.

Les députés centristes ont rappelé l’importance de protéger cette aide aux parents jusqu’à lors exonérée de CSG. Ils ont rappelé que « le montant mensuel de la CLCA est compris entre 380 et 560 euros bénéficie à grand nombre de familles d’enfants en bas âge qui leur permet de cesser de travailler pendant un à trois ans. Par ailleurs, il ne peut être considéré comme un revenu de remplacement, n’étant pas proportionnel au salaire, il s’agit d’une prestation familiale qui ne doit pas être soumis à ce prélèvement qui représenterait une perte annuelle de 100 à 400 euros. »

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10 avril 2012 2 10 /04 /avril /2012 16:10

COMMUNIQUE DE PRESSE

de M. Philippe Vigier

Secrétaire général du Nouveau Centre,

Député de la 4ème circonscription d’Eure-et-Loir

 

Le Nouveau Centre pour une règle d’or sociale :

« Ce n’est pas à nos enfants de payer nos feuilles de soin ! »

 

Philippe Vigier salue la publication des comptes de l’assurance-maladie pour 2011, qui affiche un déficit inférieur aux prévisions. Diminuer les déficit de l’assurance-maladie tout en proposant une offre de soins plus efficiente, et pour tous, est donc possible. « La politique courageuse de réduction des déficits assumée par la majorité présidentielle sous l’impulsion du Nouveau Centre paye. La crédibilité est de nôtre côté – quand M. Hollande propose 50 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ».

Si les chiffres de l’assurance-maladie sont encourageants, il faut pourtant aller plus loin. Le Nouveau Centre a été le plus ardent défenseur de l’instauration d’une règle d’or budgétaire. Aller plus loin, c’est proposer une règle d’or sociale qui interdise tout déficit de l’assurance-maladie : pour que les dépenses sociales soient soumises à une politique sincère et responsable.

La mise en place d’une règle d’or sociale est la seule option qui permettra à la France de se fixer une trajectoire de désendettement indiscutable.

Rappelant avec regret que le Parti socialiste est la seule formation en Europe à s’être opposée à la règle d’or, le Nouveau Centre réaffirme qu’au-delà des alternances politiques, les Françaises et les Français attendent un signal clair sur notre volonté de mettre fin à la dette et aux déficits : parce que ce n’est pas à nos enfants de payer nos feuilles de soins !

 

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7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 17:08

Le problème du vieillissement de la population, de la prise en charge de la dépendance, de l’accès aux soins et à l’emploi pour les personnes âgées, touche particulièrement les femmes, qui aujourd’hui encore vivent plus longtemps que les hommes, mais dans des situations financières plus précaires. Au 1er janvier 2010, parmi les 15 000 centenaires vivant en France métropolitaine, neuf sur dix étaient des femmes.

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes se ressentent particulièrement au moment de la retraite : la pension moyenne des femmes est de 877 euros, celle des hommes de 1.524 euros et le seuil de pauvreté de 954 euros. Les femmes séniors sont donc touchées de plein fouet par la crise, et vivent le plus souvent dans des conditions précaires, conduisant parfois à un renoncement aux soins ou à l’acceptation d’un logement insalubre.

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